Des nouvelles exigences PEB

Nouveaux bâtiments résidentiels

• La part minimale d'énergie renouvelable augmente pour passer à minimum 25 kWh/m².an au lieu de 15 kWh/m².an. S'il n'est pas satisfait à cette exigence, l'exigence de niveau E sera renforcée de 10 %.
• Il y a une exigence technique supplémentaire : il convient d'installer un chauffage central doté d'un dispositif de rejet d'eau (radiateurs, chauffage par le sol, convecteurs) à basse température (≤ 45 °C). Cela doit pouvoir être justifié à l'aide d'une note de dimensionnement.
• Depuis 2022, le niveau S à atteindre est le niveau S 28. Mais grâce à un renforcement du niveau E, il était aussi encore possible de satisfaire à l'exigence avec un niveau S 29, S 30 ou S 31. À partir de 2023, le niveau E à atteindre pour les demandes de permis de bâtir sera le niveau E 20.

Nouveaux bâtiments non résidentiels

• La part minimale d'énergie renouvelable augmente pour passer à minimum 35 kWh/m².an.

• Tout comme pour les bâtiments résidentiels, le système de chauffage doit fonctionner à basse température (45 °C).
  

Rénovations énergétiques substantielles

• Part minimale d'énergie renouvelable de 20 Kwh/m².an. Tant pour les bâtiments résidentiels que non résidentiels.

La réduction du précompte immobilier ne s'applique plus qu'aux rénovations énergétiques substantielles et à la reconstruction (partielle). Pour les constructions neuves sans démolitions préalables, plus aucune réduction n'est donc possible. Il convient en outre effectivement de satisfaire à toutes les exigences en matière de PEB.

Ces exigences s'appliquent aux demandes de permis de bâtir qui seront introduites entre le 01/01/2023 et le 31/12/2024.

De plus, une obligation de rénovation s'applique aussi aux nouveaux propriétaires de bâtiments résidentiels ayant un label PEB E ou F. Et ce, dans les 5 ans suivant le transfert (achat, bail emphytéotique, etc.). Les habitations doivent être rénovées en vue d'obtenir au moins un label PEB D. Les travaux de rénovation pour lesquels une demande de permis de bâtir est nécessaire devront par conséquent aussi satisfaire aux exigences PEB connexes.