Interdiction de chaudières au mazout et au gaz naturel

Interdiction d'installation et de remplacement de chaudières au mazout à partir de 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les règles en matière de chaudières au mazout ont été renforcées, tant pour les projets résidentiels que non résidentiels.

En ce qui concerne les bâtiments existants, il est interdit d'installer de nouvelles chaudières au mazout, sauf si le bâtiment se trouve dans une rue sans raccordement au gaz naturel. Les réparations aux appareils existants sont cependant toujours autorisées.

Pour ce qui est des nouvelles constructions et des bâtiments qui subissent une rénovation énergétique substantielle, il est interdit d'encore installer des chaudières au mazout. Et cela, même s'il n'y a pas de raccordement au gaz naturel dans la rue.

Interdiction de raccordement au gaz naturel dans les nouveaux grands projets depuis 2021

Depuis le 1er janvier 2021, les nouveaux grands projets ne peuvent plus être pourvus d'un raccordement au gaz naturel, sauf si le gaz naturel est utilisé comme chauffage d'appoint en combinaison avec un système d'énergie renouvelable qui constitue le chauffage principal, ou si le gaz naturel est utilisé pour un chauffage collectif via la cogénération. 

Par grands projets, il y a lieu d'entendre les lotissements, les immeubles à appartements et les projets de construction de logements groupés constitués d'au moins 25 unités (demande de permis de bâtir à partir de 2021) ou d'au moins 15 unités (demande de permis de bâtir à partir de 2022). L'interdiction concerne également les lotissements et les projets de construction de logements groupés qui ne contiennent pas le nombre minimum d'unités, mais dont le terrain à bâtir compte une superficie d'au moins 1 hectare.