Le certificat amiante

C'est pourquoi, dans le courant de 2022, un certificat amiante sera obligatoire lors de la vente d'habitations et de bâtiments construits avant 2001. D'ici 2032, chaque propriétaire d'une habitation ou d'un bâtiment datant d'avant 2001 devra disposer d'un certificat amiante. En cas de location, le propriétaire qui disposera d'un certificat amiante sera tenu d'en remettre une copie aux (nouveaux) locataires. 

Un certificat amiante est le résultat d'un inventaire amiante d'un bâtiment. Celui-ci indique, dans le cadre d'une occupation normale du bâtiment, quels matériaux ou parties du bâtiment contiennent de l'amiante, quel est l'état de l'amiante et comment le gérer ou l'enlever en toute sécurité.

L'inventaire pour l'obtention d'un certificat amiante est « non destructif ». Un inventaire amiante non-destructif décrit uniquement les sources d'amiante qui peuvent constituer un risque lors de l'utilisation quotidienne du bâtiment. 

Seul un expert en amiante certifié « inventaire » pourra réaliser un inventaire amiante pour un certificat amiante valable. Cela se fait par le biais d'une inspection du bâtiment sur place. L'expert suit dans ce cadre les règles du protocole d'inspection standard de l'OVAM.

Les règles relatives au protocole d'inspection standard, à la certification, au suivi de celle-ci et aux rétributions sont encore en développement. Le calendrier de l'introduction du certificat amiante sera connu au printemps 2022.