Pièces justificatives PEB

Chaque pièce justificative a pour objectif de prouver certaines caractéristiques et/ou propriétés d'un matériau, d'un appareil, d'un système, etc. 

On formule pour ce faire les 4 principes de base suivants :

• Attribuable au chantier (par ex. une adresse, une photo d'ensemble, etc.).
• Contradictoire (par ex. une facture, un état d'avancement, etc.).
• Non-contraire aux constatations visuelles sur le chantier (qui priment !).
• Informations techniques : toutes les informations PEB nécessaires selon les normes demandées.

En tant qu'assujetti à déclaration, vous êtes légalement tenu de déposer la déclaration PEB à temps ainsi que de respecter les exigences PEB imposées. Il est donc important que la déclaration PEB soit déposée à temps et correctement.

De plus, vous êtes également responsable de la remise des pièces justificatives nécessaires. Si aucune donnée concernant un matériau, un appareil et/ou un système n'est connue, que ce soit par une inspection visuelle ou via des pièces justificatives, il faut choisir la valeur par défaut. Ces valeurs sont généralement néfastes en fonction des exigences PEB, avec d'éventuelles amendes pour conséquence.

Il importe dès lors de prêter attention aux exigences PEB et aux justificatifs dès la conception, la phase d'offre et toutes les autres phases du processus de construction ! Une fois les travaux terminés, il est bien plus difficile d'obtenir les justificatifs corrects.

Selon l'Agence flamande de l'Énergie et du Climat, il est possible d'invoquer les pièces justificatives suivantes (ou une combinaison de celles-ci) :

• Les factures mentionnant une adresse.
• Les photos reproduisant clairement le produit dont il est question et l'endroit où il a été placé, dont une photo détaillée et une photo d'ensemble avec une éventuelle indication sur plan.
• Les données sur le matériau et/ou l'appareil placé (par ex. la plaque signalétique sur une chaudière ou une porte de garage), à l'aide d'une photo.
• Les plans d'exécution.
• La documentation technique des produits et/ou systèmes utilisés. Attention ! Les fiches techniques seules ne sont pas des pièces justificatives valables !
• Les calculs pour les installations telles que les installations de chauffage, les calculs des volumes, etc.
• Les cahiers des charges faisant partie du contrat d'entreprise (générale), avec mention de l'adresse.
• Les offres approuvées et signées qui sont liées à l'une des pièces justificatives susvisées, ce qui permet de démontrer que l'exécution a été réalisée à l'adresse du projet.

Attention :

• La liste susvisée n'est pas limitative et peut toujours être étendue.
• Les déclarations du propriétaire, de l'entrepreneur, de l'architecte, de l'installateur, etc. ne sont pas des pièces justificatives valables !